Dans quelles situations faut-il impérativement envoyer une lettre recommandée AR ?

La lettre recommandée avec mention avis de réception (AR) est souvent utilisée pour les documents importants. Effectivement, elle est essentielle pour définir la date et pour rendre une situation officielle. Voici des informations essentielles pour vous renseigner davantage sur ce type de lettre.

À quoi sert une lettre recommandée avec avis de réception (AR)

Tout d’abord, une lettre recommandée permet à celui qui l’expédie de détenir une preuve officielle des caractéristiques de son expédition (date précise de l’envoi, lieu de la livraison, destinataire, etc.) à son destinataire. Toutefois, il faut savoir qu’une simple lettre recommandée ne permet pas de définir et de prouver la date de la réception du courrier. C’est pour cela, qu’il est essentiel d’avoir la mention avis de réception (AR).

Effectivement, si vous choisissez d’envoyer une lettre recommandée avec avis de réception (AR), un document incluant les mentions de la date de l’envoi du courrier ainsi que de sa date de réception par son destinataire, vous sera remis par la Poste. Ce document est une preuve essentielle qui permet de définir le respect du préavis légal pour certaines situations, telle que la résiliation d’un contrat de bail par son bailleur, par exemple.

Dans quels cas l’envoi d’une lettre recommandée avec AR est impératif ?

Lors de la rupture d’un contrat

Un courrier recommandé avec avis de réception (AR) est le plus souvent des cas, indispensable pour la résiliation d’un contrat. L’avis de réception va en effet marquer le début d’un préavis. Par conséquent voici les cas primordiaux pour lesquels l’envoie d’une lettre recommandée est obligatoire : la résiliation d’un contrat d’assurance, un licenciement, la fermeture d’un compte bancaire, la résiliation d’un abonnement internet ou abonnement téléphonique, la résiliation d’un contrat de location.

Lors d’une procédure judiciaire

Si vous voulez réaliser une démarche judiciaire, il est obligatoire d’envoyer une lettre recommandée avec AR pour saisir la justice. Elle est également nécessaire pour justifier que vous avez tenté de résoudre un conflit à l’amiable.

Pour l’envoi de colis précieux ou confidentiels

L’envoi d’un colis précieux ou valeureux doit être accompagné d’une lettre recommandée avec AR afin de prouver que le colis a bien été envoyé et qu’il est bien arrivé à destination. Pareil pour les documents confidentiels. En effet, en cas d’accident (perte, détérioration, vol, etc.) vous pouvez bénéficier d’une indemnisation forfaitaire.

Dans quelles situations fait-elle recourir les délais ?

Il faut savoir que la lettre de recommandation avec AR est considérée comme délivrée, le jour où elle sera livrée chez le destinataire. L’avantage de la lettre de recommandation avec AR est qu’une fois qu’elle a été livrée et considérée comme reçue par le destinataire, nier la réception du courrier ou refuser d’aller le récupérer n’empêchera pas le commencement des procédures.

Que se passe-t-il en cas d’absence ?

Si le destinataire n’est pas présent au moment de la livraison du courrier recommandé AR, un document sera présent dans sa boîte lui informant du passage d’un huissier. Par conséquent, en fonction de la date indiquée, il a quinze jours pour récupérer son courrier à la Poste. Et s’il n’accepte pas le courrier, le courrier sera renvoyé chez l’expéditeur avec l’inscription « refusée ».